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Avis 20142414
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du montant des dernières cotisations payées par la société XXX XXX.
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Avis 20142806
URSSAF d'Ile-de-France
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...
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Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...
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Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...
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Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...
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Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
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Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
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Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X :
1) la copie des...
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Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...
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Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.
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Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...
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Avis 20212782
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du rapport établi à l'issue des opérations de contrôle de septembre 2019, prévu...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...