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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/10/2008
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Conseil 20083995
préfet de la Loire
- caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...
23/10/2008
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture