Recherche - CADA

30/07/2015 Incompétence/Privé

Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...

30/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153006
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Château des Cèdres (EHPAD 77)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre sa mémoire, et sur le...

30/07/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153020
Espace Sorano de Vincennes

Communication des pièces relatives aux dossiers instruits par l'espace Sorano dans le cadre des...

30/07/2015 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20152792
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...

30/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale