Recherche - CADA

31/12/2017 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20171626
Université de Toulon

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171634
Centre hospitalier Paul Chapron

Communication par voie postale de son entier dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171657
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise

Consultation de la délibération du jury concernant sa candidature au concours sur titre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171701
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) les habilitations électriques des agents du service...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171719
Ministère des Armées

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'attestation de perte de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171726
Ministère des Armées

Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui : 1) son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20171804
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise

Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) son arrêté de nomination ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171877
Mairie de Cugnaux

Communication de l'arrêté municipal portant organisation et rémunération des heures de nuit...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)

Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171936
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171961
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche (CMA 50)

Copie de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171969
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication de la décision administrative portant retrait ou suspension de l'agrément de sa...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé