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Avis 20133681
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'accident du travail dont elle...
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Avis 20133694
Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)
Communication des documents suivants, relatifs au marché public pour la réfection de...
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Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion
Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...
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Avis 20133712
Préfecture du Gard
Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...
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Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...
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Avis 20133916
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant rejeté sa demande d'indemnisation ;
2)...
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Avis 20132899
Mairie de La Méaugon
Copie de l'ancienne concession à perpétuité appartenant à sa famille dans l'ancien cimetière.
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Avis 20132907
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de la dernière délibération...
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Avis 20133092
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) du...
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Avis 20133131
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes :
1) l'amende...
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Avis 20133148
Mairie d'Albi
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude de financement du projet...