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SNCF Mobilités Marché public Délégué

  • Avis 20192618
    SNCF Mobilités
    Communication des documents suivants, pour chaque marché subséquent conclu de l'accord-cadre...
    31/12/2019 Défavorable/Mandat Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20183815
    SNCF Mobilités
    Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Mise en place, hébergement et...
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20180638
    SNCF Mobilités
    Communication des avenants au marché public passé avec la société X ayant pour objet la...
    31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/10/2018 1 31/03/2019 1 31/12/2019

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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