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Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
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Avis 20135172
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges...
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Avis 20136010
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
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Avis 20136072
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20136087
Centre hospitalier universitaire de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, suite aux...
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Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
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Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
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Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133181
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20133190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28...
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Avis 20134040
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'entier dossier médical de son fils mineur Mickaël, hospitalisé du 16 janvier au 20...
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Avis 20132329
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment le «volet médical 1» des...
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Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
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Avis 20132448
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20132458
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29...