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Avis 20153823
Orange Groupe
Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...
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Avis 20153828
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre d'un recrutement de maître de conférences, poste 02 MCF 0209...
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Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
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Avis 20153850
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153855
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de sergent établis pour...
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Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...
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Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.
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Avis 20153895
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des bordereaux de note et des grilles de notation correspondant à ses copies du...
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Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac
Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...
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Avis 20153911
Lycée Raoul Dautry
Copie du courrier anonyme la mettant en cause, adressé par un parent d'élève au proviseur.
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Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie des documents suivants :
1) l'entretien d'évaluation de 2013 ;
2) le courrier...
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Avis 20153947
Mairie de Meung-sur-Loire
Communication de la lettre, anonymisée, du parent mécontent l'accusant de maltraitances et...
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Avis 20153957
Mairie de Valenciennes
Communication de l'arrêté de recrutement de Madame X du CCAS de la ville.
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Avis 20153958
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de délibération du jury en date du 16 avril 2015 du concours...
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Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...