13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Formation professionnelle Budgets et comptes

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention