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Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...
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Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
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Avis 20130673
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
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Avis 20130753
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier de sa fille XXX XXX.
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Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...
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Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...
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Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais
Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...
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Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...
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Avis 20130866
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Communication de l'enregistrement de la conversation téléphonique en date du 8 janvier 2012,...
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Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...
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Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
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Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...
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Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
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Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...