Recherche - CADA

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Avis 20175521
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication d'informations relatives aux mâchefers en provenance de l'unité de valorisation...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Conseil 20174965
Communauté de communes Loches Sud Touraine

1) conformité au titre III du code des relations entre le public et l'administration de la...

25/01/2018 Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181934
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication, par courriel ou par publication en ligne, dès leur affichage à la communauté de...

31/12/2018 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités