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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20193027
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire des membres du Conseil...
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Avis 20193435
Conseil constitutionnel
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du Conseil qui ont...
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Avis 20222224
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)