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25/03/2021 Mise en ligne Vie Publique Vie Publique / Politique Générale

Avis 20210457
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20210458
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne