Recherche - CADA

Scrutin et résultat Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20204565
Mairie de Marignane

Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat