Recherche - CADA

15/04/2021 Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques

Conseil 20211096
Préfecture de la Gironde

Caractère communicable par consultation, à un administré, du dossier de déclaration de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211298
Mairie de Cholet

Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.

15/04/2021 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211764
Préfecture de la Gironde

Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211781
Mairie de Saulces-Monclin

Copie numérique de la liste électorale de la commune.

15/04/2021 Favorable/Sauf usage commercial Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205708
Mairie de Rethel

Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale