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22/06/2017 Liste électorale Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques

Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...

22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Conseil 20172086
Mairie de Tours

Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...

22/06/2017 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale