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08/02/2018 Liste électorale Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques

Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines

Caractère communicable des listes électorales caduques.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat