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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/06/2020
Vie Publique
Vie Publique / Elections Politiques
Favorable/Article L311-9
Avis 20200976
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Copie du fichier des listes électorales de la commune, lequel a fait l'objet d'un contrôle le...
25/06/2020
Favorable/Article L311-9
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale