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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2017
Vie Publique
Vie Publique / Elections Politiques
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173268
Mairie de Boisemont
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...
05/10/2017
Défavorable
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Elections Politiques
Scrutin et résultat