Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de l'Orne
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne
Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...
22/10/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale