Recherche - CADA

23/04/2020 Vie Publique Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20195062
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) le dernier...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière

Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale