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Documentation de l'API
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Séance
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Secrétariat d'État chargé du Numérique
18/07/2019
Vie Publique
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de...
18/07/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement