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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
18/07/2019
Vie Publique
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...
18/07/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Vie Publique / Vie Locale
Mise en ligne