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31/12/2017 Vie Publique Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20172089
    Mairie de Lunel
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20172964
    Mairie de Barre-des-Cévènes
    Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants : 1) les...
    31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Barre-des-Cévènes 1 Mairie de Lunel

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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