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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Biriatou
03/12/2015
Vie Publique
Affaire courante
Conseil 20155183
Mairie de Biriatou
Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...
03/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale