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Institutions - AAI Vie Publique Affaire de principe Défavorable/Comportement

Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...

08/07/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI