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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Défenseur des droits
24/09/2015
Institutions - AAI
Vie Publique
Affaire courante
Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
24/09/2015
Défavorable/Secret
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI