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Budgets et comptes Vie Publique Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164625
    Présidence de la République
    Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
    17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20170039
    Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes
    Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20226084
    Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20230165
    Mairie de Trélans
    09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Trélans 1 Présidence de la République 1 Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) 1 Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Séances

1 17/11/2016 1 23/02/2017 1 03/11/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Rémunération 1 Carrière 1 Déchets 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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