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Documentation de l'API
Pertinence
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Mairie de Coignières
22/11/2018
Vie Publique
Conseil 20183419
Mairie de Coignières
Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...
22/11/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale