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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/09/2020
Action du gouvernement
Vie Publique
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
24/09/2020
Incompétence/Loi spéciale
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement