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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2020
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20202423
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...
08/10/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale