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13/09/2018 Vie Publique Affaire de principe

  • Conseil 20181892
    Mairie de Montaut
    Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...
    13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20180650
    Mairie de Soisy-sous-Montmorency
    Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
    13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montaut 1 Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Mots-clés

1 CNIL 1 Demandes abusives

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Vie privée
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