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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
08/07/2021
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable
Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
08/07/2021
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI