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Ministère de la Justice Vie Publique Sans objet/Inexistant

  • Avis 20170955
    Ministère de la Justice
    Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
    22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20192042
    Ministère de la Justice
    Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...
    31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20225670
    Ministère de la Justice
    03/11/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 31/12/2019 1 03/11/2022

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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