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08/09/2016 Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20162769
Mairie de Poitiers

Communication du procès-verbal de délibération du jury accompagné des informations sur la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162817
Mairie de Meillerie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les marchés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163060
Mairie de Saint-Augustin

Communication de la liste nominative des conseillers municipaux précisant leur adresse.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X : 1) l'enquête...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163333
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Copie de la lettre d'observation n° 109/IDV du 13 janvier 2005 se rapportant à la modification...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale