Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Vie Publique
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
16/11/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale