Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Cultes
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Cultes