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10/12/2020 Vie Publique Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20203849
Mairie de Roquefort-la-Bédoule

Communication de la copie du contrat d'achat ou de mise à disposition des bornes de gel...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI