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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Vie Publique
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193209
Mairie de Romainville
Copie intégrale du registre des actes administratifs de la commune depuis le 1er janvier 2015.
31/03/2020
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale