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27/04/2017 Vie Publique Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20165893
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
  • Avis 20170569
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
  • Avis 20170750
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...
    27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20171449
    Communauté de communes du Grand Chambord
    1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

3 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Support de communication

Conclusions

4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire de principe 2 Affaire courante
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