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Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué

  • Avis 20164754
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...
    15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20175470
    Mairie de Vitry-sur-Seine
    Copie des documents suivants : 1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...
    08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20173603
    Mairie de Salernes
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...
    05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Salernes 1 Mairie de Savigny-sur-Orge 1 Mairie de Vitry-sur-Seine

Séances

1 15/12/2016 1 05/10/2017 1 08/02/2018

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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