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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2019
Vie Publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière
Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...
17/05/2019
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale