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Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité

  • Conseil 20152447
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
    10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
  • Avis 20175083
    Mairie de Lunel
    Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...
    25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
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Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie de Lunel

Séances

1 10/09/2015 1 25/01/2018

Mots-clés

1 CNIL 1 Délégation de service public 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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