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16/11/2017 Vie Publique Favorable/Sauf appréciation

Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec le club de football...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale