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Vie Publique Délégué Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20185860
    Mairie de Veckring
    Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre communal...
    31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20202268
    Eurométropole de Strasbourg
    Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...
    30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
  • Avis 20200463
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants issus du conseil...
    31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie de Veckring

Séances

1 31/12/2019 1 30/09/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Mise en ligne

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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