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Vie Publique Affaire de principe Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20165893
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
  • Conseil 20171449
    Communauté de communes du Grand Chambord
    1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique
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