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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Premier ministre
05/09/2019
Action du gouvernement
Vie Publique
Affaire courante
Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
05/09/2019
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement