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Premier ministre 05/09/2019 Vie Publique Affaire courante

  • Avis 20191169
    Premier ministre
    Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
    05/09/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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