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Communauté de communes du Grand Chambord Vie Publique Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20165893
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
  • Avis 20170569
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
  • Conseil 20171449
    Communauté de communes du Grand Chambord
    1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
    27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Support de communication

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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