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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Vie Publique
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ; 1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
30/11/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale